Cession frauduleuse d’un véhicule et fausse carte grise.

Le recours au marché des véhicules d’occasion est en plein essor, favorisé notamment par une offre très variée et la concurrence tarifaire.

 

Les annonces de véhicules proposés à la vente se multiplient sur Internet, mais aussi les arnaques.

 

Des compteurs kilométriques trafiqués, des voitures volées, des moteurs cassés, des faux papiers, les pièges sont nombreux dans ce secteur d’activité et les victimes se multiplient au quotidien.

 

Mais le type de transaction le plus concerné est sans doute la vente de véhicules entre particuliers, puisque la traçabilité n’est pas toujours disponible et l’acheteur est obligé de faire confiance au vendeur.

 

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il faut faire très attention aux documents fournis par le vendeur, notamment la carte grise ainsi que toute autre pièce permettant de relier le véhicule au vendeur.

 

Si le vendeur n’est pas le titulaire de la carte grise, il faut se méfier, puisqu’il s’agit d’un intermédiaire et personne ne peut garantir que le propriétaire légal soit consentant pour la vente.

 

Si le doute persiste, on peut toujours faire appel d’un expert automobile pour ce qui est de la partie mécanique, mais aussi d’un expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux, pour la partie documentaire.

 

L’expert graphologue judiciaire sera en mesure non seulement de vérifier l’authenticité de la signature du titulaire de la carte grise et propriétaire légitime du véhicule, mais aussi l’authenticité de la carte grise elle-même, ou de tout autres documents liés au véhicule proposé.

 

Le faux et l’usage de faux documents sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 441-1 du code pénal).

 

Par ailleurs, le faux commis sur la carte grise, document délivré par une administration publique, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

 

Le recours aux forces de l’ordre est dans tous les cas le bon réflexe à avoir dès que les premiers indices d’escroquerie apparaissent, car une fois la carte grise établie au nom de l’acquéreur, celui-ci devient le seul responsable du véhicule acheté.

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