Engager une procédure de divorce suppose de choisir, dès le départ, la voie la mieux adaptée à la situation du couple : accord total, désaccord partiel ou conflit déclaré. Ce choix conditionne la durée, le coût et le déroulement de la séparation. Ce guide fait le point sur les différentes procédures existantes, leurs délais réels et les erreurs les plus fréquentes à éviter.

Trois grandes familles de procédure

Le droit français distingue aujourd’hui trois types de divorce, selon le degré d’accord entre les époux :

• Le divorce par consentement mutuel : les deux époux s’entendent sur la rupture et sur toutes ses conséquences (biens, enfants, pension).
• Le divorce accepté : les époux acceptent le principe de la rupture mais laissent le juge trancher les conséquences.
• Le divorce contentieux (pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal) : l’un des époux saisit le juge en l’absence d’accord.

Le divorce par consentement mutuel : la voie la plus rapide

Depuis la réforme de 2017, ce divorce se règle sans passage devant un juge : chaque époux choisit son propre avocat, les deux avocats rédigent ensemble une convention, puis un délai de réflexion obligatoire de quinze jours doit s’écouler avant toute signature. La convention signée est ensuite déposée chez un notaire, qui la rend exécutoire. Pour s’y préparer sereinement, il est utile de consulter au préalable un cabinet spécialisé en divorce procédure, qui détaille les délais applicables selon la situation du couple. Comptez en moyenne de 2 à 6 mois entre la première consultation et le dépôt de la convention chez le notaire.

Le divorce contentieux : une procédure plus longue

Lorsque les époux ne s’entendent pas, l’un d’eux doit faire assigner l’autre devant le juge aux affaires familiales, obligatoirement par l’intermédiaire d’un avocat. Une audience d’orientation fixe les mesures provisoires (logement, pension, garde), puis s’ouvre une phase de mise en état durant laquelle les avocats échangent pièces et conclusions — souvent la plus longue de la procédure. Sauf accord trouvé en cours de route, il faut généralement compter entre 12 et 24 mois entre l’assignation et le jugement définitif, hors appel.

Quels documents et démarches anticiper ?

Quelle que soit la procédure choisie, certains éléments gagnent à être réunis en amont :

• Actes d’état civil (mariage, naissance des enfants) ;
• Justificatifs de revenus et de charges pour le calcul d’une éventuelle pension ;
• Titres de propriété ou bail du logement commun ;
• Relevés des comptes et placements communs.

Faire appel dès cette étape à un avocat en droit de la famille, à l’image de ce que présente cette fiche consacrée à l’avocat en droit de la famille, permet d’éviter l’essentiel des erreurs de procédure et de gagner du temps sur les démarches à venir.

Les erreurs à éviter après l’engagement de la procédure

Une fois la procédure lancée, beaucoup de couples négligent les conséquences pratiques de la séparation. Il est ainsi recommandé de revoir sans attendre les contrats communs : une assurance auto souscrite à deux noms doit par exemple être réattribuée ou résiliée pour éviter tout litige ultérieur. De même, si l’un des ex-époux souhaite racheter la part de l’autre sur un bien commun, il devra anticiper son plan de financement ; les solutions de crédit pour financer un tel rachat méritent d’être étudiées suffisamment tôt, le temps d’instruction d’un dossier de prêt pouvant allonger la procédure globale.

Questions fréquentes

Faut-il obligatoirement un avocat pour divorcer ?

Oui, quelle que soit la procédure. Depuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit être assisté par son propre avocat, aussi bien en divorce par consentement mutuel qu’en divorce contentieux.

Combien de temps dure un divorce par consentement mutuel ?

En l’absence de blocage, la procédure dure en moyenne de 2 à 6 mois entre la première consultation et le dépôt de la convention chez le notaire, délai de réflexion de quinze jours inclus.

Peut-on divorcer sans jamais passer devant un juge ?

Oui, dans le cadre du divorce par consentement mutuel conventionnel : la convention est déposée directement chez un notaire. Le juge n’intervient que si l’un des époux conteste la procédure ou si un enfant demande à être entendu.

Sources

• Service-public.fr — Faut-il un avocat pour divorcer ?
• Justice.fr — Les procédures de divorce
• Chambre des notaires de Paris — Divorce sans juge : plus rapide ?

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